S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
9.4.7. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.7; D. 1005-2015, a. 1.
9.4.7. Soupape de sûreté: Une soupape de sûreté doit être installée sur chaque chambre de travail et chaque écluse d’air pour laisser échapper automatiquement le surplus de pression. Ces soupapes doivent être réglées à la plus faible des mesures suivantes:
a)  la pression pour laquelle l’écluse est conçue;
b)  une pression supérieure de 70 kPa à celle qui est utilisée dans la chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.7.